Jugement CPH Troyes_juillet 2019

FLASH INFO N°29 Mars 2019_Spécial Prud’homie

DROIT EN LIBERTE N°116 – L’indéfendable barème_Macron_mars 2019 Circulaire Ministère Justice-26-février COMMUNIQUE PRESSE SAF SM CIRCULAIRE BAREME 7 mars 2019 COMMUNIQUE PRESSE CGT – CIRCULAIRE BAREME 8 mars 2019 Argumentaire SAF BAREME SIMPLIFIE DLAJ CGT_mars_2019

DL N°114 – Barème CPH d’AGEN_jugement de départage CPH Agen barème départiteur_05 02 2019

Chère et Chers Camarades, Comme vous en avez surement entendu parler, de plus en plus de conseils de prud’hommes rendent des jugements qui écartent les barèmes d’indemnités pour licenciement injustifié, au motif pris de leur… Lire la suite

Communiqué de Presse – CGT réforme justice DL N°110 – Point d’information sur réformes de la justice

FLASH INFO N°21 Fév Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical – Formulaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49994

DL N°99 – Loi Macron_Mise à jour mise en place CSE Calendrier Mise en place CSE à jour au 19 FLASH INFO N°18 Octobre 2017 – Fin de mandat des CPH

DL N°97 – Loi Macron Analyse détaillée ordonnance nouvelle organisation du dialogue social Formation syndicale Ordonnance dialogue social Tableau AVANT et APRES Mise en place du CSE Ordonnance 2 Calendrier Mise en place CSE Ordonnances… Lire la suite

Chères et Chers Camarades,Vous trouverez en pièce jointe de ce nouveau numéro du Droit en Liberté, une analyse détaillée de la partie de l’ordonnance loi travail Macron, relative aux plans de départs volontaires et aux… Lire la suite